Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») régissent les achats effectués via le site e-commerce exploité par Enerfit Swiss Sagl, Via Alla Valle 8, 6992 Vernate, Switzerland, CH 271.225.915 (ci-après « Enerfit » ou le « Vendeur »).
En passant commande sur le Site, le Client accepte intégralement les présentes Conditions.
1. Objet du contrat
Le contrat a pour objet la vente de produits proposés par Enerfit via le Site. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans les fiches correspondantes, que le Client doit consulter avant de confirmer la commande.
2. Prix et devise
Les prix sont exprimés en CHF et, sauf indication contraire, incluent la TVA suisse applicable au moment de la commande. Les frais de livraison et autres coûts éventuels sont indiqués séparément au cours du processus de commande, avant la validation finale.
3. Formation du contrat
L’envoi de la commande par le Client constitue une offre d’achat. Le contrat est réputé conclu lorsque Enerfit accepte cette offre, généralement par l’envoi d’un e-mail de confirmation de commande indiquant les produits, les prix et les conditions applicables.
Enerfit se réserve le droit de refuser ou de limiter une commande, notamment en cas d’indisponibilité de produit, de données incomplètes ou de suspicion de fraude ou d’usage abusif.
4. Modalités de paiement
Les moyens de paiement disponibles (par exemple carte bancaire, services de paiement en ligne, virement bancaire, etc.) sont indiqués sur le Site au moment du paiement.
Les éventuels frais facturés par le prestataire de paiement sont communiqués au Client avant la confirmation de la commande.
Les données de paiement sont traitées par des prestataires externes spécialisés et ne sont pas conservées par Enerfit.
5. Livraison
Les modalités, coûts et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Les délais indiqués sont en principe donnés à titre indicatif et ne constituent pas des engagements fermes.
6. Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour, également partie intégrante des présentes Conditions.
7. Garantie et responsabilité
Enerfit fournit ses produits conformément au droit suisse applicable. En cas de défaut, le Client doit le notifier dans un délai raisonnable après découverte, selon les modalités décrites sur le Site ou communiquées par Enerfit. Les mesures de garantie peuvent inclure, selon le cas, la réparation, le remplacement du produit ou le remboursement du prix payé.
Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité d’Enerfit pour les dommages directs liés à l’achat ou à l’utilisation des produits est limitée au montant effectivement payé par le Client pour les produits concernés. Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
8. Droit applicable et for
Les présentes Conditions ainsi que les contrats de vente conclus via le Site sont soumis au droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lugano, sous réserve des dispositions impératives relatives au for obligatoire en faveur du consommateur.
9. Modifications
Enerfit se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les Conditions mises à jour s’appliquent aux ventes conclues après leur publication sur le Site.